Conditions générales d’utilisation et de vente – instap.fr

Les présentes conditions régissent l’accès au site instap.fr et la vente de plaques NFC et d’abonnements Instap. Elles s’appliquent exclusivement aux professionnels, c’est-à-dire aux personnes agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou associative. Les ventes aux consommateurs sont exclues. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. L’espace client app.instap.fr est régi par ses propres conditions d’utilisation, sous réserve de l’article 6.

Alexis Katz, micro-entrepreneur, SIRET 109 117 713 00015, 17 cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne, France, contact : contact@instap.fr.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

4.1 Les offres Instap sont réservées aux professionnels. En passant commande, vous déclarez agir pour les besoins de votre activité professionnelle et être habilité à engager la structure que vous représentez.

4.2 Un numéro SIRET est requis pour l’activité professionnelle, mais il n’est pas nécessaire de le renseigner au moment de la commande. Il pourra être demandé ultérieurement pour la facturation.

4.3 Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La commande est définitive après paiement via Stripe.

4.3 Après la commande, un formulaire de personnalisation vous est envoyé par e-mail. Vous devez le retourner complété pour que la plaque soit fabriquée. Le délai de préparation court à compter de sa réception. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des informations transmises (nom de l’établissement, lien d’avis, etc.). Une plaque réalisée à partir d’informations erronées n’est ni reprise ni remboursée.

4.4 Livraison : les plaques standard sont expédiées sous 24 heures, avec une livraison prévue sous 3 à 4 jours ouvrés. Pour une plaque personnalisée avec votre logo, comptez 15 à 20 jours ouvrés entre la commande et la réception, incluant le temps de validation de la maquette. Les délais sont indicatifs et les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Les risques sont transférés à la livraison. Toute anomalie apparente doit être signalée sous 7 jours à contact@instap.fr.

4.5 Les plaques étant personnalisées selon vos indications, elles ne sont ni reprises ni échangées, sauf défaut de fabrication.

5.1 L’abonnement Instap est facultatif et n’est pas nécessaire au fonctionnement des plaques, y compris les plaques liées à Google (collecte d’avis). Sans abonnement, la plaque continue de fonctionner avec ses fonctionnalités de base.

5.2 Le prix de l’abonnement est de 9,90 € TTC par mois. Il couvre toutes les plaques déjà détenues ainsi que toutes les plaques achetées ultérieurement par le même client.

5.3 L’abonnement est à durée indéterminée et se renouvelle chaque mois par tacite reconduction. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis app.instap.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement de la période déjà payée.

5.4 En cas de résiliation ou d’échec de paiement, les plaques continuent de fonctionner avec leurs fonctionnalités de base, mais les avantages et fonctionnalités inclus dans l’abonnement ne sont plus accessibles.

5.5 Instap peut modifier le prix de l’abonnement avec un préavis de 30 jours. Vous pouvez alors résilier avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

La gestion de l’abonnement et la configuration des plaques se font sur app.instap.fr. En cas de contradiction sur l’abonnement, l’article 5 prévaut.

Les données collectées lors de la commande et via le formulaire de personnalisation servent uniquement au traitement de la commande, à la facturation et à la relation client. Elles ne sont pas revendues. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@instap.fr. Les paiements sont traités par Stripe, responsable de ses propres traitements. Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au paiement, déposés par Stripe à des fins de prévention de la fraude. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à son objet, dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers, et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Le contenu du site (textes, visuels, logo, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Instap.

Instap s’efforce d’assurer la disponibilité du site et du service, sans garantie de disponibilité continue. Instap ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’avis, etc.), ni du fonctionnement des services tiers (Google, Stripe). Dans tous les cas, la responsabilité d’Instap est limitée au montant payé au titre des 24 derniers mois.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.